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Conditions générales d'utilisation des utilisateurs finaux

CGU applicables aux clients finaux effectuant un paiement via Wajub.

Dernière mise à jour
Sommaire
  1. Préambule
  2. Définitions
  3. Objet et champ d'application
  4. Utilisation des services de paiement
  5. Moyens de paiement
  6. Tokenisation et consentement
  7. Protection des données personnelles
  8. Droit de rétractation et remboursements
  9. Litiges et contestations
  10. Responsabilité
  11. Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation - Utilisateur Final (CGU Utilisateur) régissent l'utilisation de la plateforme d'orchestration de paiement fournie par Wajub UK Ltd lorsque vous, en tant que client final, effectuez un paiement sur une plateforme marchande utilisant la technologie Wajub. Votre relation contractuelle directe est établie avec le marchand auprès duquel vous effectuez votre achat. Wajub agit en tant que prestataire technique de ce marchand.

1. Définitions

Authentification Forte : mécanisme de vérification reposant sur au moins deux éléments indépendants (3D Secure). Client Final (ou Utilisateur) : personne qui initie un paiement via Wajub. Commerçant (ou Marchand) : personne chez qui vous effectuez un achat et qui utilise Wajub. Données Personnelles : toute information permettant de vous identifier. Litige : procédure par laquelle vous contestez une transaction. Token de Paiement : identifiant sécurisé remplaçant vos informations de paiement. Provider : prestataire qui traite le paiement pour le commerçant (opérateur mobile money, agrégateur, acquéreur carte, etc.).

2. Objet et champ d'application

Ces CGU définissent les conditions dans lesquelles Wajub met à disposition son infrastructure d'orchestration de paiement. Elles s'appliquent à toute utilisation de la plateforme, quel que soit le moyen de paiement, le terminal, le pays ou le montant. Wajub n'est pas partie à la relation contractuelle entre vous et le commerçant. Le contrat de vente est conclu directement entre vous et le commerçant. Les réclamations relatives aux produits ou services achetés doivent être adressées au commerçant.

3. Utilisation des services de paiement

Pour effectuer un paiement, vous devez sélectionner le moyen de paiement, saisir les informations requises, confirmer le paiement et, le cas échéant, compléter l'authentification demandée par votre opérateur ou votre banque. Une fois la transaction traitée, une confirmation est affichée et une notification peut vous être envoyée. Vous êtes seul responsable de l'exactitude des informations fournies. Vous vous engagez à ne pas communiquer vos codes de sécurité, à utiliser des réseaux sécurisés, et à vérifier la présence du cadenas HTTPS et l'adresse de la page de paiement (pay.wajub.com, wajub.link, invoice.wajub.com ou le domaine du commerçant).

4. Moyens de paiement

Les moyens de paiement proposés dépendent du commerçant et de votre pays : mobile money (par exemple MTN MoMo, Orange Money, Wave, Moov Money, Airtel Money, M-Pesa, Express Union ou Free Money) et, lorsque le commerçant les accepte, cartes bancaires. Des frais peuvent être appliqués par votre opérateur mobile money ou votre banque. Lorsque le commerçant choisit de répercuter des frais de service sur le paiement, ces frais et le montant total débité sont affichés sur la page de paiement avant votre confirmation.

5. Tokenisation et consentement

Les commerçants peuvent proposer l'enregistrement de vos informations de paiement (tokenisation) pour faciliter les achats futurs. L'enregistrement nécessite votre consentement explicite (case à cocher ou action positive). Vous pouvez à tout moment consulter, supprimer ou désactiver vos moyens de paiement enregistrés depuis l'interface du commerçant. Les tokens sont stockés de manière sécurisée par Wajub et ne peuvent pas être utilisés par un autre commerçant.

6. Protection des données personnelles

Le responsable du traitement est le commerçant chez qui vous effectuez votre achat ; Wajub agit en tant que sous-traitant technique. Wajub collecte les données de transaction, de paiement (type de moyen, 4 derniers chiffres), techniques (IP, empreinte navigateur), de navigation et de localisation approximative. Les données sont conservées selon les durées légales (transaction : 10 ans, données techniques : 1 an, cookies : 13 mois maximum). Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition, exerçables auprès du commerçant ou de [email protected].

7. Droit de rétractation et remboursements

Le droit de rétractation est régi par la législation applicable à votre contrat avec le commerçant. Pour les achats en ligne, vous disposez généralement de 14 jours à compter de la réception du produit. Pour un remboursement pour motif commercial, contactez le commerçant. Pour une transaction non autorisée (fraude), contactez immédiatement votre opérateur mobile money ou votre banque. Les délais de remboursement dépendent de l'opérateur mobile money ou de la banque concerné.

8. Litiges et contestations

Si vous estimez qu'une transaction est frauduleuse ou non autorisée, contactez le commerçant, votre opérateur mobile money ou votre banque, et informez Wajub à [email protected]. Pour les cartes bancaires, le délai de contestation auprès de votre banque est généralement de 120 jours. Wajub encourage la résolution amiable : contactez d'abord le service client du commerçant ; si aucun accord n'est trouvé sous 30 jours, contactez Wajub, qui facilitera la communication avec le commerçant.

9. Responsabilité

Wajub s'efforce d'assurer le bon fonctionnement de son infrastructure mais ne peut être tenue responsable des retards imputables aux Providers, des interruptions de maintenance programmée, des décisions du commerçant, des actes de fraude commis par des tiers, ou des cas de force majeure. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre moyen de paiement, de la confidentialité de vos informations d'authentification, et de l'exactitude des informations fournies.

10. Dispositions générales

Les CGU Utilisateur sont régies par le droit anglais (England & Wales). Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation de leur pays de résidence s'appliquent. Pour toute réclamation : [email protected]. Wajub se réserve le droit de modifier ces CGU ; les modifications sont notifiées sur la page de paiement. La poursuite de l'utilisation après leur entrée en vigueur vaut acceptation.

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